Pour des marchandises envoyées du Canada vers les États-Unis, vérifiez les exigences de facture douanière du transporteur et du service. Un cadeau ou un article sans vente peut encore nécessiter une déclaration et une valeur exacte. Ne présumez pas d’une exemption liée à une « petite valeur ».
Préparer les données exactes
Rassemblez la description précise du produit, sa valeur, son origine, les coordonnées des parties et les documents demandés pour le service. Vérifiez les restrictions avant le paiement. Une suggestion de classification ne remplace pas la validation des données déclarées.
Cadeaux, retours et articles sans vente
Décrivez la raison réelle de l’envoi et sa valeur selon les règles applicables. N’inscrivez pas « cadeau » pour une vente ni une valeur nulle uniquement parce qu’aucun paiement n’a lieu. Demandez le document approprié au transporteur ou au courtier.
Séparer facture et déclaration d’exportation
Une exception de déclaration d’exportation canadienne ne supprime pas les documents exigés pour l’importation aux États-Unis. Confirmez séparément les obligations à chaque frontière.
Contrôler avant la remise
Vérifiez la cohérence entre la facture, l’étiquette et les données électroniques. Confirmez les signatures ou exemplaires demandés et conservez les pièces avec le suivi.