Les règles diffèrent selon le pays et le mode de transport. L’exemption américaine générale de 800 $ US est suspendue. Pour les importations canadiennes admissibles par messagerie depuis les États-Unis ou le Mexique, la remise couvre droits et taxes jusqu’à 40 $ CA inclus, puis les droits jusqu’à 150 $ CA inclus. Des exclusions s’appliquent; ce n’est pas une règle pour le courrier postal.
Le de minimis, c'est quoi au juste ?
Le « de minimis » désigne le seuil de valeur sous lequel un pays renonce à percevoir les droits de douane, et parfois les taxes, sur un colis importé. Sous le seuil, le colis passe en franchise et généralement avec des formalités allégées. Au-dessus, il faut une déclaration en bonne et due forme, un classement tarifaire, et le paiement des droits et taxes.
Pour une PME canadienne, ce seuil n'est pas un détail administratif : il décide si votre client américain reçoit son colis sans rien payer, ou s'il reçoit plutôt un avis de courtage. C'est aussi ce qui déterminait, jusqu'à récemment, la viabilité même de l'expédition transfrontalière d'articles à faible valeur.
États-Unis : l'exemption de 800 $ est suspendue
Pendant des années, les États-Unis appliquaient l'un des seuils les plus généreux au monde : 800 $ US par destinataire et par jour, en franchise de droits. Ce n'est plus le régime en vigueur. Le décret présidentiel 14324 a d'abord suspendu le traitement de minimis en franchise pour tous les pays à la fin août 2025. Le 24 juin 2026, le service des douanes américain (CBP) a publié deux règles provisoires, des interim final rules, qui suspendent indéfiniment l'exemption : une pour les envois arrivant par le réseau postal international, et une pour tous les autres modes.
Une faible valeur ne suffit plus à invoquer l’ancienne exemption générale. Les modalités d’entrée et les droits applicables dépendent notamment du mode de transport, des marchandises et de leur origine.
- Une entrée douanière, informelle ou formelle selon la valeur et le mode, est requise pour les envois commerciaux, plutôt que le passage simplifié d'autrefois.
- Un classement tarifaire SH complet est attendu : le code SH n'est plus une formalité optionnelle sur les petits colis.
- Les droits applicables sont exigibles, ce qui peut inclure des droits liés au pays d'origine des marchandises, et pas seulement au pays d'expédition.
- Des frais de courtage et de traitement du transporteur peuvent s'ajouter, et ils varient d'un transporteur à l'autre.
- Les véritables cadeaux entre particuliers de faible valeur et certains effets personnels accompagnant un voyageur relèvent de régimes distincts, à valider au cas par cas.
Attention : ce dossier a bougé deux fois en dix-huit mois, et une loi américaine, le One Big Beautiful Bill Act, prévoit de rendre la suppression permanente pour tous les pays au 1er juillet 2027. Ne bâtissez pas votre tarification transfrontalière sur un seuil mémorisé. Vérifiez les droits estimés à l'étape des douanes quand vous créez l'étiquette, et validez votre situation avec un courtier en douane si vous expédiez en volume.
Canada : les seuils de l'ALÉAUMC tiennent toujours
Dans le sens inverse, rien n'a changé de la même façon. Depuis l'entrée en vigueur de l'ALÉAUMC (CUSMA/USMCA), le Canada applique des seuils plus élevés, mais seulement pour les envois expédiés par messagerie depuis les États-Unis ou le Mexique. Les envois provenant d'ailleurs, ou acheminés par la poste, relèvent du seuil général, beaucoup plus bas.
| Valeur déclarée | Droits de douane | Taxes (TPS/TVH/TVQ) |
|---|---|---|
| Jusqu’à 40 $ CA inclus | Remise, si admissible | Remise, si admissible |
| Plus de 40 $ à 150 $ CA inclus | Remise, si admissible | Taxes applicables |
| Plus de 150 $ CA | Droits applicables | Taxes applicables |
| Autres origines | Règle générale de 20 $ CA, sous conditions | Règle générale de 20 $ CA, sous conditions |
Deux nuances comptent souvent plus que le tableau lui-même. D'abord, ces seuils visent les envois par messagerie : le courrier postal suit ses propres règles. Ensuite, la marchandise n'a pas besoin d'être d'origine nord-américaine pour en bénéficier, mais elle doit avoir été expédiée depuis les États-Unis ou le Mexique après y être entrée dans le commerce.
Les deux directions, côte à côte
| Direction | Seuil en franchise de droits | Ce que ça implique en 2026 |
|---|---|---|
| Canada vers États-Unis | Exemption générale suspendue | Droits applicables selon marchandises et entrée |
| États-Unis vers Canada, messagerie admissible | 150 $ CA pour les droits | Taxes au-dessus de 40 $ CA; droits au-dessus de 150 $ CA |
| Autres origines vers Canada, messagerie | 20 $ CA sous conditions | Vérifier exclusions et valeur |
Ce que ça change pour votre boutique
Le réflexe le plus coûteux serait de continuer à vendre aux États-Unis en supposant que les petits colis passent gratuitement. Trois ajustements couvrent l'essentiel du risque.
- Vérifiez classification, valeur, origine et admissibilité de vos marchandises.
- Convenez du payeur et des obligations d’importation avant la vente; DDP exige que le vendeur puisse les remplir.
- Intégrez les frais applicables au calcul de marge. Une estimation ne remplace pas la facture finale.
Comparez transport, frais de traitement et modalités de facturation des droits. Une estimation affichée ne garantit pas le montant final; confirmez l’importateur, le payeur et le service disponible avant l’achat.
Questions fréquentes
L'exemption de 800 $ US existe-t-elle encore ?
Non, pas pour les envois commerciaux. Elle a été suspendue pour tous les pays, puis suspendue indéfiniment par les règles provisoires du CBP du 24 juin 2026, pour le réseau postal comme pour tous les autres modes. Une loi américaine prévoit de rendre la suppression permanente au 1er juillet 2027.
Mon client américain va-t-il payer des droits sur une commande de 50 $ ?
C'est possible, et c'est le vrai changement. Le montant dépend du classement SH, de l'origine des marchandises et du transporteur. Si vous expédiez en DDP, c'est vous qui réglez les droits et votre client ne voit rien. En DAP, c'est lui qui reçoit la facture.
Est-ce que l'ALÉAUMC annule les droits à l'entrée aux États-Unis ?
Pas automatiquement. L'ALÉAUMC peut ramener les droits à 0 % sur les marchandises qui satisfont aux règles d'origine, mais il faut fournir une attestation d'origine valide. Une marchandise fabriquée hors Amérique du Nord et simplement réexpédiée depuis le Canada n'est pas admissible.
Puis-je déclarer une valeur plus basse pour rester sous un seuil ?
Non. Sous-déclarer la valeur est une fausse déclaration douanière : saisie, amendes et blocage du compte expéditeur sont des risques réels. Déclarez toujours la valeur commerciale exacte des marchandises.