Pour un envoi Canada–États-Unis, vérifiez la description, la classification tarifaire, la valeur, l’origine et la personne responsable des frais. La suspension générale de l’exemption américaine de 800 $ US a commencé le 29 août 2025. Les droits applicables peuvent être nuls ou positifs selon les marchandises et le traitement admissible.
Le seuil de minimis américain est suspendu
Les États-Unis appliquaient un seuil de minimis de 800 $ US, l'un des plus élevés au monde. Ce n'est plus le cas. Le traitement en franchise a été suspendu pour tous les pays en août 2025, puis suspendu indéfiniment par deux règles provisoires du CBP le 24 juin 2026, visant le réseau postal comme tous les autres modes. Concrètement : un envoi commercial vers les États-Unis exige désormais une entrée douanière et le paiement des droits applicables, quelle que soit sa valeur. La faible valeur ne donne plus à elle seule droit à cette exemption générale; les droits applicables peuvent néanmoins être nuls selon le traitement admissible.
Ce dossier a bougé deux fois en dix-huit mois et une loi américaine prévoit de rendre la suppression permanente au 1er juillet 2027. Vérifiez les droits estimés à l'étape des douanes au moment de créer l'étiquette, et lisez notre guide dédié aux règles de minimis pour le détail des deux directions.
Attention : la valeur déclarée doit être exacte. Sous-déclarer pour passer sous le seuil est une fausse déclaration douanière — risque de saisie, d'amende et de blocage. Déclarez toujours la vraie valeur des marchandises.
DDP vs DAP : qui paie les droits ?
L'Incoterm décide qui règle les droits et taxes à l'arrivée :
- DAP (Delivered at Place): l’acheteur assume normalement les formalités et frais d’importation.
- DDP (Delivered Duty Paid): le vendeur assume ces obligations; vérifiez qu’il peut légalement les remplir dans le pays de destination.
DDP peut rendre les frais plus prévisibles pour le destinataire, mais exige que le vendeur puisse remplir les obligations d’importation et payer les frais. DAP laisse généralement ces formalités au destinataire. Confirmez ce que le transporteur et votre configuration permettent.
ALÉAUMC / CUSMA : des droits à 0 %
L'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ALÉAUMC, ou CUSMA/USMCA) permet à de nombreuses marchandises d'origine nord-américaine d'entrer aux États-Unis en franchise de droits. Si vos produits sont fabriqués au Canada (ou admissibles selon les règles d'origine), fournir une attestation d'origine peut ramener les droits à 0 % — au lieu de payer inutilement. C'est l'un des leviers les plus négligés par les exportateurs canadiens.
Le code SH : la pièce maîtresse
Le code SH est une partie de la déclaration, avec la description, la valeur et l’origine. Les six premiers chiffres sont harmonisés; des chiffres nationaux supplémentaires peuvent être requis. Une suggestion automatique doit être vérifiée à partir des caractéristiques réelles du produit.
| Élément | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|
| Exemption américaine | Suspension générale depuis le 29 août 2025 |
| DDP ou DAP | Responsabilités à confirmer avec le transporteur |
| Traitement ACEUM | Dépend des règles d’origine et des formalités |
| Risques de retenue | Classification, description, valeur, origine et admissibilité |
| Documents | Selon marchandises, service et pays |
Liste de vérification avant d'expédier
- Vérifier le classement tarifaire et les chiffres supplémentaires exigés par le pays.
- Déclarer la valeur exacte selon les règles applicables.
- Convenir des responsabilités DAP ou DDP avant la vente.
- Vérifier les règles d’origine et les preuves pour tout traitement préférentiel.
- Préparer les documents exigés par le service et les marchandises.
Verdict
Préparez des renseignements exacts et vérifiez les documents exigés pour le service acheté. Un logiciel peut faciliter la préparation; il ne garantit ni le dédouanement ni l’absence de frais supplémentaires.