Pour expédier du Canada vers les États-Unis sans surprise en douane, vous devez gérer trois choses : le code SH (qui détermine le taux de droits), l'Incoterm DDP ou DDU (qui paie les droits — vous ou le destinataire), et l'accord ALÉAUMC/CUSMA (qui peut ramener les droits à 0 % sur les marchandises admissibles d'origine nord-américaine). Attention : l'exemption de minimis américaine de 800 $ US est suspendue depuis 2026, alors ne comptez plus sur une entrée en franchise pour les petits colis. Un code SH erroné ou un Incoterm mal choisi est la cause numéro un des colis bloqués et des frais imprévus.
Le seuil de minimis américain est suspendu
Les États-Unis appliquaient un seuil de minimis de 800 $ US, l'un des plus élevés au monde. Ce n'est plus le cas. Le traitement en franchise a été suspendu pour tous les pays en août 2025, puis suspendu indéfiniment par deux règles provisoires du CBP le 24 juin 2026, visant le réseau postal comme tous les autres modes. Concrètement : un envoi commercial vers les États-Unis exige désormais une entrée douanière et le paiement des droits applicables, quelle que soit sa valeur. Les articles de faible valeur ne passent plus gratuitement.
Ce dossier a bougé deux fois en dix-huit mois et une loi américaine prévoit de rendre la suppression permanente au 1er juillet 2027. Vérifiez les droits estimés à l'étape des douanes au moment de créer l'étiquette, et lisez notre guide dédié aux règles de minimis pour le détail des deux directions.
Attention : la valeur déclarée doit être exacte. Sous-déclarer pour passer sous le seuil est une fausse déclaration douanière — risque de saisie, d'amende et de blocage. Déclarez toujours la vraie valeur des marchandises.
DDP vs DDU : qui paie les droits ?
L'Incoterm décide qui règle les droits et taxes à l'arrivée :
- DDU (Delivered Duty Unpaid) — le destinataire paie les droits, taxes et frais de courtage à la livraison. Moins cher à l'expédition, mais une mauvaise surprise pour le client, qui peut refuser le colis.
- DDP (Delivered Duty Paid) — vous, l'expéditeur, payez tout d'avance. Le client reçoit son colis sans rien à débourser. Meilleure expérience d'achat, taux de refus plus bas — recommandé pour le commerce électronique B2C.
Pour une boutique en ligne, DDP est presque toujours le bon choix : un client surpris par une facture de douane à la porte est un client mécontent, et souvent un colis retourné.
ALÉAUMC / CUSMA : des droits à 0 %
L'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ALÉAUMC, ou CUSMA/USMCA) permet à de nombreuses marchandises d'origine nord-américaine d'entrer aux États-Unis en franchise de droits. Si vos produits sont fabriqués au Canada (ou admissibles selon les règles d'origine), fournir une attestation d'origine peut ramener les droits à 0 % — au lieu de payer inutilement. C'est l'un des leviers les plus négligés par les exportateurs canadiens.
Le code SH : la pièce maîtresse
Le code du Système harmonisé (SH) classe votre produit et détermine son taux de droits. Un code erroné — pas une description erronée — est ce qui bloque les colis en douane, génère des frais ou de mauvais calculs de taxes. Prenez le temps de trouver le bon code à six chiffres, ou utilisez un outil qui le déduit pour vous.
| Élément | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|
| Seuil de minimis (É.-U.) | Suspendu depuis 2026 : droits exigibles peu importe la valeur |
| Incoterm B2C recommandé | DDP (vous payez les droits d'avance) |
| Droits à 0 % | Possible via ALÉAUMC/CUSMA avec attestation d'origine |
| Cause n° 1 de blocage | Code SH erroné ou valeur déclarée inexacte |
| Documents requis | Facture commerciale, code SH, valeur, origine |
Liste de vérification avant d'expédier
- Trouvez le bon code SH à six chiffres pour chaque article.
- Déclarez la vraie valeur des marchandises (jamais sous-évaluée).
- Choisissez DDP pour le B2C afin d'éviter les mauvaises surprises au client.
- Vérifiez l'admissibilité ALÉAUMC/CUSMA et joignez l'attestation d'origine si applicable.
- Joignez une facture commerciale complète et exacte.
Verdict
La douane Canada → États-Unis n'est pas compliquée une fois les trois leviers compris : code SH exact, bon Incoterm (DDP pour le B2C), et ALÉAUMC pour les droits à 0 % quand c'est possible. Une plateforme comme MesColis génère la facture commerciale, applique le bon Incoterm et vous aide à trouver le code SH — pour que vos colis franchissent la frontière sans blocage ni frais surprise.