Le Canada n'a pas de TVA au sens européen. L'équivalent le plus proche est la TPS/TVH fédérale, et la TVQ au Québec. Quand un fournisseur, une plateforme ou un formulaire étranger vous demande un « VAT number », on vous demande en général votre numéro de TPS/TVH : votre numéro d'entreprise à 9 chiffres suivi de RT0001. Pour expédier vers l'Europe ou le Royaume-Uni, c'est souvent le destinataire, et non vous, qui doit fournir un numéro EORI ou de TVA local.
Le Canada a-t-il une TVA ?
Non, pas sous ce nom. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée, VAT en anglais) est le régime utilisé dans l'Union européenne, au Royaume-Uni et dans beaucoup d'autres pays. Le Canada applique plutôt la TPS (taxe sur les produits et services) fédérale, la TVH (taxe de vente harmonisée) dans les provinces qui ont fusionné leur taxe avec la TPS, et des taxes provinciales distinctes ailleurs, comme la TVQ au Québec.
La TPS/TVH fonctionne sur le même principe qu'une TVA : chaque entreprise inscrite perçoit la taxe sur ses ventes et récupère celle payée sur ses achats. C'est pourquoi les systèmes étrangers la traitent souvent comme l'équivalent canadien d'une TVA.
Quel numéro donner quand on vous demande un VAT number ?
Dans la plupart des cas, votre numéro de TPS/TVH. Il compte 15 caractères : les 9 chiffres de votre numéro d'entreprise (NE), les lettres RT et une référence à 4 chiffres, par exemple 123456789 RT0001. Si votre entreprise n'est pas inscrite à la TPS/TVH, vous n'avez pas ce numéro, et il vaut mieux l'indiquer que d'inventer une valeur.
| Identifiant | Qui le délivre | Format | Quand on le demande |
|---|---|---|---|
| Numéro de TPS/TVH | ARC (ou Revenu Québec) | NE + RT0001 | Champ « VAT / Tax ID » d'un fournisseur ou d'une plateforme |
| Numéro de TVQ | Revenu Québec | 10 chiffres + TQ0001 | Factures québécoises, en plus de la TPS |
| Compte importation-exportation | ARC | NE + RM0001 | Déclarations de douane canadiennes |
| Numéro EORI | Douane d'un pays de l'UE ou du Royaume-Uni | Code pays + identifiant | Dédouanement dans l'UE ou au Royaume-Uni |
| Numéro TVA européen ou britannique | Administration fiscale du pays | Code pays + chiffres | Entreprise inscrite à la TVA de ce pays |
Notre guide sur le numéro de TPS explique le format en détail, et celui sur le numéro d'entreprise pour expédier aux États-Unis couvre le compte RM côté douane.
Expédier vers l'Europe ou le Royaume-Uni : EORI et TVA
Quand un colis entre dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, la TVA à l'importation est en général perçue à la frontière, au taux du pays de destination. Par défaut, c'est le destinataire qui la paie, avec les droits éventuels et des frais de dédouanement du transporteur.
- Destinataire particulier : il n'a habituellement pas de numéro EORI ni de TVA. Le transporteur le contacte pour payer avant la livraison, sauf si vous prépayez les droits et taxes.
- Destinataire entreprise : elle importe sous son propre numéro EORI, et souvent son numéro de TVA. Demandez-les-lui avant d'acheter l'étiquette pour éviter un colis bloqué.
- Vente régulière à des particuliers dans l'UE : le guichet unique à l'importation (IOSS) permet, selon les conditions, de percevoir la TVA au moment de la vente. C'est une inscription européenne, distincte de votre TPS/TVH.
- Vous, l'expéditeur canadien : vous n'avez généralement pas besoin d'un numéro de TVA étranger pour un envoi ponctuel. Cela peut changer si vous vendez à grande échelle dans un pays donné.
Les règles de TVA, d'EORI et d'IOSS varient d'un pays à l'autre et changent souvent. Ce guide n'est pas un avis fiscal : confirmez les exigences auprès de la douane du pays de destination ou de la Commission européenne, parlez-en à votre comptable, et vérifiez le prix total et les options de paiement des droits à l'étape du devis.
Où le numéro apparaît sur vos documents
Sur une facture commerciale, la case « Tax ID » ou « VAT » de l'expéditeur reçoit en général votre numéro de TPS/TVH si vous en avez un. La case du destinataire reçoit son EORI ou son numéro de TVA local. Les deux ne sont pas interchangeables : un numéro canadien ne remplace pas un EORI à l'arrivée.
Pour les petits envois par la poste, les formulaires CN22 et CN23 ont aussi un espace pour ces références. Notre guide CN22 ou CN23 explique lequel utiliser.
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