Un numéro de TPS est le numéro de compte TPS/TVH de votre entreprise : votre numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres, suivi de RT et d'un code à 4 chiffres, par exemple 123456789 RT0001. Ce n'est donc pas tout à fait le même numéro que le NE : c'est un compte de programme rattaché au NE. Vous l'obtenez en vous inscrivant à la TPS/TVH auprès de l'ARC, ou de Revenu Québec pour la plupart des entreprises québécoises.
Qu'est-ce qu'un numéro de TPS ?
Le numéro de TPS identifie votre entreprise comme inscrite aux fins de la TPS/TVH. Il compte 15 caractères : les 9 chiffres du numéro d'entreprise, les lettres RT (le code du programme TPS/TVH) et un numéro de référence à 4 chiffres, le plus souvent 0001. On le voit sur les factures des entreprises inscrites, dont celles des transporteurs.
Au Québec, la TVQ a son propre numéro : 10 chiffres suivis de TQ et d'un code à 4 chiffres, par exemple 1234567890 TQ0001. Une entreprise québécoise inscrite affiche donc souvent deux numéros sur ses factures.
Le numéro de TPS est-il le même que le numéro d'entreprise ?
Pas exactement. Le NE à 9 chiffres identifie l'entreprise auprès de l'ARC. Chaque compte de programme ajoute deux lettres et une référence au NE : RT pour la TPS/TVH, RP pour les retenues sur la paie, RC pour l'impôt des sociétés, RM pour l'importation et l'exportation. Votre numéro de TPS commence donc par votre NE, mais il n'existe qu'une fois inscrit à la TPS/TVH.
| Identifiant | Format | Sert à |
|---|---|---|
| Numéro d'entreprise (NE) | 9 chiffres | Identifier l'entreprise auprès de l'ARC |
| Compte TPS/TVH | NE + RT0001 | Percevoir et remettre la TPS/TVH, demander des CTI |
| Compte TVQ (Québec) | 10 chiffres + TQ0001 | Percevoir et remettre la TVQ |
| Compte importation-exportation | NE + RM0001 | Dédouaner des marchandises à l'importation ou à l'exportation |
Si vous expédiez vers les États-Unis, c'est plutôt le compte RM qui intervient côté douane : notre guide sur le numéro d'entreprise pour expédier vers les États-Unis distingue ces identifiants.
Avez-vous besoin d'un numéro de TPS ?
Selon l'ARC, l'inscription devient généralement obligatoire lorsque vos fournitures taxables dépassent 30 000 $ au cours d'un trimestre civil ou de quatre trimestres civils consécutifs. En dessous, vous êtes un petit fournisseur et l'inscription est facultative. Certaines activités suivent d'autres règles, comme le taxi ou le covoiturage.
S'inscrire volontairement a un avantage : une entreprise inscrite peut généralement demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS/TVH payée sur ses dépenses d'affaires. En contrepartie, elle doit facturer la taxe et produire des déclarations.
Les seuils, les exceptions et le traitement fiscal changent et dépendent de votre situation. Confirmez les règles actuelles auprès de l'ARC ou de Revenu Québec, et parlez-en à votre comptable avant de vous inscrire ou de réclamer des CTI.
Où trouver votre numéro de TPS
- Dans Mon dossier d'entreprise de l'ARC, sous le compte de programme RT.
- Sur la lettre de confirmation reçue au moment de l'inscription.
- Sur vos déclarations de TPS/TVH antérieures.
- Au Québec, dans Mon dossier pour les entreprises de Revenu Québec, qui gère aussi la TPS pour la plupart des entreprises québécoises.
Pour vérifier le numéro d'un fournisseur avant de réclamer un CTI, l'ARC offre un outil en ligne de recherche dans le registre de la TPS/TVH, et Revenu Québec permet de valider un numéro de TVQ.
Pourquoi ça compte quand vous expédiez
L'expédition est une dépense d'affaires comme une autre. Si votre entreprise est inscrite, la TPS/TVH, et la TVQ au Québec, payée sur vos étiquettes peut en général être réclamée en CTI ou en RTI pour la part liée à vos activités taxables. Gardez les factures : elles portent le numéro d'inscription du fournisseur, dont vous avez besoin pour appuyer une demande.
La façon de taxer les frais de livraison que vous refacturez à vos clients dépend de ce que vous vendez et de l'endroit où vous livrez. C'est une question pour votre comptable, pas pour un transporteur.
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